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Conditions générales de vente
0/ Information de la société
EURL PAYS DU SPORT77 rue Blaise Pascal 54710 LUDRES
Capital de 1 000 euros
SIREN : 801 185 232 inscrit au RCS de NANCY
Numéro TVA intra : FR80801185232
1/ Préambule
Les présentes conditions de ventes sont conclues entre, d’une part, la société EURL PAYS DU SPORT située au 77 rue Blaise Pascal 54710 LUDRES et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.PAYSDUSPORT.fr, toute commande, pour être valable, implique l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente ci-après et aux dispositions de nos divers tarifs.Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.
2/ Commande
Les conditions générales de vente qui suivent sont modifiables sans préavis.Pour commander, il suffit de cliquer sur l’intitulé « ajouter à mon panier » de l’article puis de cliquer sur « commander ». Vous n’avez plus qu’à compléter les informations demandées en ligne et les transmettre à notre centre serveur en validant la commande. Il est indispensable de remplir entièrement et soigneusement le bon de commande. Ainsi, il nous sera possible de contacter le titulaire de la commande en cas d’indisponibilité d’un article.
Il est possible de commander :
- par internet 7 jours/7, 24H/24 : www.PAYSDUSPORT.fr
L’EURL PAYS DU SPORT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3/ Prix et validité
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Nos prix, tarifs, publicités, catalogues, etc. sont valides sous réserve d’erreur typographique manifeste. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente.
La validité de la commande s’entend dès confirmation par l’EURL PAYS DU SPORT de son acceptation à l’adresse e-mail communiqué par le client et sous réserve de stocks disponibles.
Bien entendu, PAYS DU SPORT ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.
Les produits demeurent la propriété de la société Sarl PAYS DU SPORT jusqu’au règlement total du prix.
Nous consulter impérativement pour une livraison à l’étranger ou Hors France Métropolitaine car le prix du port change suivant le pays.
4/ Validation de commande
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’EURL PAYS DU SPORT constituent la preuve de l’ensemble des transactions de la société EURL PAYS DU SPORT avec ses clients.5/ Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit commandé, nous nous engageons à contacter immédiatement le client pour l’en informer. Plusieurs solutions s’offriront alors à ce dernier : soit l’acquisition d’articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualité similaires ou supérieures à un prix similaire, soit le remboursement intégral de la somme engagée.6/ Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Nous expédions les marchandise dans les délais indiqués dans les annonces. Néanmoins, si le délai de livraison devait être dépassé, nous prions notre aimable clientèle de bien vouloir nous en informer au plus vite afin que nous puissions voir avec notre prestataire de transport quelle est la raison de ce retard.En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont les délais d’expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après réception et encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception et encaissement du chèque.
Pour tout autre question, n’hésitez pas à contacter notre équipe au 03.83.18.68.06.
Nos tarifs de livraisons tiennent compte des tarifs des transporteurs et des frais d’emballage
Les achats cumulés donnant lieu à une livraison unique vous permettent d’obtenir un coût de transport avantageux.
7/ Règlement
Le règlement d’une commande peut s’effectuer :- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues par le biais d’un paiement sécurisé par le CIC.
- Soit par virement bancaire, traitement de la commande à réception du virement
- Soit par chèque, traitement de la commande à réception du chèque
L’envoi d’espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. L’EURL PAYS DU SPORT ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.
8/ Sécurité des paiements
Nous rappelons que nous sommes rattachés au CIC pour le paiement des commandes de nos clients. Ainsi, les transactions se passent entre nos clients et le CIC.Les coordonnées bancaires de nos clients ne sont transmises à personne d’autre qu’à la banque.
La confidentialité totale et la sécurité de la transaction sont donc assurées. Pour payer, il suffira de taper le numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. La transaction se passera exactement comme dans un magasin classique ; Après interrogation du compte du client, le transaction sera acceptée ou refusée. En cas de refus, la commande ne sera pas prise en compte.
9/ Délai de réflexion, échange, remboursement
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de port qui resteront à la charge du client.Les frais de port de retour de la marchandise seront facturés au client, à hauteur du coût réel d’expédition de l’objet.
Le produit devra être emballé dans son cartonnage d’origine et ne devra comporter aucune trace d’utilisation. En cas de non respect de ces consignes, l’EURL PAYS DU SPORT pourra en outre facturer au client les frais de mise en état de la marchandise.
Le retour d’un produit sera fait par le biais d’un transporteur laissé au choix du client après en avoir informé nos services par courrier, e-mail.
10/ Service après-vente
Le service après-vente est assuré par l’EURL PAYS DU SPORT et reste à la disposition de la clientèle pour toute information ou question :- Par téléphone : au 03.83.18.68.06 du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; le samedi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- Par email : contact@paysdusport.fr
- Par courrier : EURL PAYS DU SPORT 77 rue Blaise Pascal 54710 LUDRES
11/ Transport
Avant de prendre livraison des marchandises, l’acheteur a pour obligation de les vérifier (reconnaissance des quantités et de l’état) en présence du livreur pour, en cas de contestations, faire immédiatement au transporteur toutes les réserves utiles en détaillant précisément les pièces abîmées dans les formes et délais prescrits par les articles 105 et suivants du Code du commerce. Attention la jurisprudence n’accorde aucune portée juridique aux mentions « sous réserve, sous réserve de contrôle, sous réserve de déballage, sous réserve de contrôle, colis abîmé, marchandise en mauvais état…. »Il est rare que nous rencontrions des problèmes énoncés ci-dessus mais les procédures légales d’un litige transport sont méconnues du grand public.
Nous prions notre clientèle de bien vouloir nous tenir informés de ce genre de situation afin que nous puissions les traiter au mieux.
12/ Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après règlement complet du montant par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.13/ Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustration et images reproduits sur le site www.PAYS DU SPORT.fr sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.paysdusport.fr est strictement interdite.14/ Responsabilités
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EURL PAYS DU SPORT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qui pourraient faire l’objet d’une commande.Ce site n’autorise pas la vente de produits à toute personne non légalement majeure. La société EURL PAYS DU SPORT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.
15/ Droit applicable, litiges
Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.16/ Nous joindre
La qualité de nos services est notre souci premier. Pour toute question ou commentaire, nous prions notre clientèle de ne pas hésiter à contacter notre équipe qui se fera une joie de répondre à ses interrogations :Téléphonez au 03.83.18.68.06 ou écrivez à contact@paysdusport.fr